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C-51, r. 2.1 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le secrétaire convoque les réunions des jurys en transmettant à chacun des membres un avis écrit au moins un jour franc avant la tenue des réunions.
Le secrétaire assiste aux réunions, en rédige les procès-verbaux et transmet la décision des jurys et copie de ses procès-verbaux au ministre.
Le secrétaire n’a pas droit de vote aux réunions des jurys.
A.M. 2012-02-03, a. 25.
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